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Le présent Accord constitue une entente entre vous et toute entité juridique au nom de laquelle vous utilisez le site Web de TI-Can Networks Inc., d’une part, et TI-Can Networks Inc., d’autre part, concernant votre accès et votre utilisation du site Web de TI-Can Networks Inc., ainsi que du contenu, des renseignements et des services accessibles sur ou via le site.
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Si vous n’acceptez pas sans condition le présent Accord en votre nom et au nom de toute entité que vous représentez, vous et cette entité ne pouvez pas accéder au Site Web.
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Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre l’Utilisateur et TI-Can Networks Inc. concernant l’utilisation du Site Web et remplace tout accord antérieur.
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Modifications du présent Accord
TI-Can Networks Inc. peut modifier le présent Accord en tout temps, sans préavis, en publiant une version révisée sur le Site Web.
Chaque utilisation du Site Web après une modification constitue une acceptation de l’Accord révisé.
Aucun conseil
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Indemnisation
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Résiliation
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Droit applicable
Le présent Accord est régi par les lois de l’Ontario et du Canada.
Tout litige est soumis aux tribunaux de Toronto, Ontario.
Dispositions générales
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.Le présent Accord est rédigé en anglais à la demande expresse des parties.